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Dijon : la FFBB annule la sanction de deux victoires de pénalité

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Sanctionnés début octobre de deux victoires de pénalité, pour « non-respect de deux points de règlements relatifs à l’appréciation de la gestion financière des clubs », les dirigeants de la JDA Dijon avaient annoncé qu’ils feraient le nécessaire pour obtenir l’annulation de cette lourde sanction. Particulièrement remonté, Michel Renault, le président dijonnais déclarait ainsi au lendemain de l’annonce de cette sanction « on va faire appel. Et si jamais on ne gagne pas en appel, on utilisera tous les recours possibles. » Ce que le club a fait.

Nous apprenons ainsi aujourd’hui que l’avocat du club, Maitre Jean-Philippe Schmitt,vient d’obtenir l’annulation par la FFBB de la sanction. Le club en a officiellement été informé ce matin. Au moment de rédiger ses lignes, la JDA Dijon n’est donc plus sanctionnée de deux victoires de pénalité.

Joint par nos soins, l’avocat du club, qui a plaidé devant la commission d’appel le 8 novembre nous a confié que la FFBB a décidé d’annuler la sanction et renvoie l’affaire afin que la commission de contrôle et de gestion de la LNB, réexamine, si elle le souhaite, le dossier. Cette annulation de la sanction fait suite à un vice de forme. Le club dijonnais n’avait en effet été averti de son audition que trois jours avant l’audience, ce qui n’avait pas permis au club et à ses représentants de préparer leur défense, contre quinze jours comme le prévoit le Droit français.


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